STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA MAISON DE L'ESPOIR RETROUVE
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but : Recueillir, soigner et protéger les animaux au passé douloureux,
battus, maltraités, abandonnés, vieux et en fin de vie. Les animaux vivent en liberté, et nous veillons à leur garantir une retraite heureuse.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Montgeron 91230
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif.
ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l'association
L'association se compose de :
- Membres fondateurs
- Membres bienfaiteurs
- Membres d'honneur
- Membres actifs
ARTICLE 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau.
Le bureau s'autorise une période d'observation de trois mois pour chaque nouvelle adhésion,
et la radiation sans justification d'un nouvel adhérent si les actions de celui-ci lui semblent contraires au règlement intérieur de l'association.
ARTICLE 7 : Les membres
Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé l'association.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, les personnes qui sont à jour de leur cotisation.
ARTICLE 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation.
La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation,
ou a son indépendance. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir
toutes explications qu'il jugera utiles.
ARTICLE 9 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations versées par les membres
- des subventions éventuelles de l'état, des régions, des départements, des communes,
des établissements publics et institutions diverses ainsi que d'associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs
qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 10 : Bureau exécutif
Un bureau exécutif, composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, est chargé de la direction, de la gestion et de l'orientation de l'association.
Le bureau exécutif est l'organe exécutif de l'association. Il dispose pour l'administration et la gestion de l'association, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par les présents statuts.
Le mandat des membres du bureau exécutif est illimité. En cas de besoin (départ spontané,
décision unanime des membres fondateurs, décès) , son renouvellement se fait par cooptation ou par décision des membres fondateurs.
Le membre sortant propose un remplaçant, le bureau a le choix définitif du nouveau membre, sous réserve de l'accord des membres fondateurs.
Les membres du bureau exécutif pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour
le besoin de l'association sur justificatifs.
Répartition des titres du bureau exécutif :
- Président : Besson Laure
- Secrétaire : Vlasic Catherine
- Trésorier : Besson Liliane
Membres fondateurs :
- Besson Laure
- Vlasic Catherine
- Besson Liliane
ARTICLE 11 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président.
Les décisions sont prises au scrutin majoritaire.
ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
L'ordre du jour est fixé par le bureau exécutif. Les membres de l'association peuvent demander
à faire inscrire à l'ordre du jour des "questions diverses". Celles-ci doivent être remises par écrit au Président trois jours au moins
avant la date de l'assemblée générale. Seules seront traitées, lors de l'assemblée générale, les questions à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et
sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12. Elle peut en particulier
modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du bureau exécutif.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale.
ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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